CONDITIONS GENERALES BAUNAT GROUP N.V.

Utilisation du site Internet

Les présentes conditions générales s'appliquent au site web www.valquere.com, un site web appartenant à BAUNAT GROUP N.V.

Ces conditions générales s'appliquent à tous les contrats conclus avec le BAUNAT GROUP N.V. et contiennent et stipulent tous les droits et obligations mutuels entre le client et le BAUNAT GROUP N.V.

BAUNAT GROUP N.V. est propriétaire de la marque VALQUERE, ainsi que d'autres marques telles que BAUNAT.

Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales telles que publiées sur le site www.valquere.com  de  BAUNAT GROUP N.V. préalablement à la conclusion de la convention avec BAUNAT GROUP N.V. en déclare explicitement les accepter. Cette déclaration de connaissance et d' acceptation préalable se fait par le “client internet” via une configuration électronique et par le “client non-internet”  à partir du moment de l’acceptation de l’offre et du paiement consécutif (ou acompte) de la somme convenue.

Ce site web a été créé et est exploité par BAUNAT GROUP N.V., Schupstraat 21, box 5, 2018 Antwerpen, België, KBO 0899.153.574, RPR Antwerpen.

Article 1. DEFINITION, DOMAINE D'APPLICATION ET OBJET

1.1.   Définitions

• BAUNAT GROUP N.V.: BAUNAT GROUP N.V., entreprise ayant son siège à 2018 ANTWERPEN, Schupstraat 21, Box 5, KBO 0899.153.574, RPR Antwerpen, agissant sous les dénominations commerciales VALQUERE & www.valquere.com.
• Acheteur: toute personne naturelle ou personne de droit qui entre en relation contractuelle de quelque nature que ce soit avec BAUNAT GROUP N.V.;
• Consommateur acheteur : toute personne naturelle ou personne de droit qui achète ou utilise des produits ou services mis sur le marché;
• Client : chaque personne qui accède au sites web de la BAUNAT GROUP N.V. et qui entre ou non dans une relation contractuelle avec BAUNAT GROUP N.V.;
• Personne: toute personne naturelle, une personne de droit ou un association de fait;
• Produits: l'objet d'un ou de plusieurs contrats;
• Prix et/ou indication de prix sur le site web: La simple indication du prix d'un produit sur le site web www.valquere.com ne contient jamais d'offre définitive. Le client ne peut y puiser des droits. (voir ci-après: Produits mentionnant un prix fixe, Produits mentionnant un prix indicatif, Prix fixes garantis et art.1.4. des Conditions Générales)
• Produits mentionnant un prix fixe: vise exclusivement le fait que le produit disponible connait un prix stable sur le marché de sorte que la différence entre le prix mentionné sur les site web de BAUNAT GROUP N.V. et le prix final qui sera indiqué dans l'offre de BAUNAT GROUP N.V. (voir ci-après Produits mentionnant un prix indicatif, Prix fixes garantis et art.1.4. des Conditions Générales) sera restreinte ou inexistante.
• Produits mentionnant un prix indicatif: vise exclusivement le fait que le produit disponible ne connait pas de prix stable sur le marché de sorte que ce produit fera l'objet de fluctuations de prix permanents, en raison de la nature de la matière première (par ex. diamants rares etc.) ou de la composition du produit disponible (par ex. demande d'un design à façon) Ceci veut dire qu'il peut y avoir des différences importantes entre le prix mentionné sur les site web de BAUNAT GROUP N.V. et le prix final qui sera indiqué dans l'offre de BAUNAT GROUP N.V. (voir ci-après Produits mentionnant un prix indicatif, Prix fixes garantis et art.1.4. des Conditions Générales)
• Prix fixe garanti: Le prix mentionné dans l'offre que BAUNAT GROUP N.V. a remis au client. Ce prix oblige BAUNAT GROUP N.V., pendant la durée de l'offre (voir infra sub art. 1.4. des Conditions Générales).
• Sites Web: le site web suivants (ensemble ou séparés), exploités par BAUNAT GROUP N.V. : www.valquere.com
• Modes d'identification: Les systèmes de sécurité mentionnés dans les Conditions générales qui doivent être employés par le client pour accéder aux et utiliser le site web de BAUNAT GROUP N.V.,  et pour sécuriser son accès à ces sites. Il s'agit d'un login et d'un mot de passe. BAUNAT GROUP N.V. a le droit de modifier et/ou d'adapter ces modes d'identification. Les nouveaux systèmes ainsi créés seront considérés comme des modes d'identification tels que définies ici;
• Showrooms : sauf mention contraire, nous nous référons dans les présentes conditions générales aux showrooms disponibles dans le monde entier, qui fonctionnent en premier lieu pour faciliter les ventes et la présentation des marques sœurs, comme par exemple BAUNAT. Ces showrooms faciliteront également, au cas par cas, la vente des bijoux VALQUERE.
   

1.2.   Domaine d'application

Site internet et showrooms BAUNAT GROUP N.V.

Ces conditions générales s’appliquent à l’utilisation des sites internet de BAUNAT GROUP N.V., à toutes les offres de BAUNAT GROUP N.V. (via le site web ou via les showrooms), ainsi qu’à tous les contrats conclus avec BAUNAT GROUP N.V. et contient les droits et les obligations mutuelles du client et de BAUNAT GROUP N.V.

Dérogations

Il ne peut être dérogé aux présentes conditions générales que si cela a été convenu explicitement et par écrit avec BAUNAT GROUP N.V. Les dispositions auxquelles il n’a pas été dérogé restent d’application sans restrictions.

Conditions générales et/ou de facturation du client

Les conditions générales ou de facturation du client ne seront jamais d’application aux contrats conclus avec BAUNAT GROUP N.V.

Vente dans le monde entier

BAUNAT GROUP N.V. vend ses produits dans le monde entier.

1.3.   Objet, offres et erreurs

Propre marque – Droit d'auteur

BAUNAT GROUP N.V. offre une collection de joaillerie de haut standing et de qualité sous son propre nom et sous sa propre marque. Cette collection est offerte et montrée via le(s) site (-s) web et les showrooms spécifiques mentionnés sur le (-s) sites web www.valquere.com.
Tous les produits de joaillerie fabriqué et diffusés sous le nom et la marque BAUNAT GROUP N.V.  sont protégés par les lois nationales et internationales (e.a. par des droits intellectuels) et appartiennent à BAUNAT GROUP N.V. Il est interdit d'utiliser le nom commercial ‘VALQUÈRE' et/ou ‘BAUNAT GROUP N.V.' ainsi que d'utiliser, de reproduire, de modifier, de divulguer, de distribuer, d'expédier, de (re- vendre) de céder la joaillerie produite sous la marque BAUNAT GROUP N.V. ou de céder de quelconques droits à des tiers sur ces produits. Le client s'engage à indemniser BAUNAT GROUP N.V., et de la garantir contre toute réclamation et/ou action par des tiers, pour les dommages causés par toute enfreinte à cette disposition.

Stocks et Offres

Les produits décrits et montrés sur le site web de BAUNAT GROUP N.V. donnent un aperçu de la gamme complète de la BAUNAT GROUP N.V.. Le prix d'un produit tel qu'indiqué sur le site web de BAUNAT GROUP N.V. ne contient pas d'offre de prix définitif. Un achat n'est conclu que lorsque le paiement (partiel) a été reçu du client et que BAUNAT GROUP N.V. est en mesure de livrer le produit au client. BAUNAT GROUP N.V. se réfère autant que nécessaire à son article 1.4 des présentes Conditions Générales.
VALQUÈRE N.V s'efforce autant que possible d'avoir en stock les produits offerts et montrés sur son site web. Pourtant la BAUNAT GROUP N.V. ne peut jamais garantir qu'il pourra livrer un produit que le client désire acheter. Le client peut toujours prendre contact (par téléphone ou par courriel) avec BAUNAT GROUP N.V., pour vérifier si un produit est ou non en stock. La BAUNAT GROUP N.V. s'efforce autant que possible de livrer les matières premières et de fabriquer le produit fini demandé. En cas d’indisponibilité du produit ou d’impossibilité de fabriquer le produit ou de fluctuations extrêmes (soudaines) des prix, et même si le client (potentiel) a déjà transféré l’argent à VALQUÈRE par virement bancaire ou par carte crédit (confirmant ainsi son intention d’achat), VALQUÈRE n’est pas obligé à livrer et VALQUÈRE a toujours le droit de rembourser la somme totale. Il est évident que VALQUÈRE communiquera au plus vite possible sur la raison du remboursement. BAUNAT GROUP N.V. se réserve le droit de mentionner sur le site web ou dans ses devis « sur mesure » pour chaque bijou serti de diamants « pavé » plus petits que 0.30 ct qui peut varier en taille (c’est-à-dire les bagues « pavé », les bracelets, les bijoux « sur mesure », etc.) un nombre de diamants « pavé » très réel, mais néanmoins indicatif. Ces différences légères possibles résultent de considérations au niveau de la durabilité, résistance et flexibilité des bijoux. BAUNAT GROUP N.V. s'engage à communiquer ces chiffres indicatives ainsi bien que possible au Client. Pour chaque bijou pour lequel la taille n'a pas d'effet sur le nombre de diamants « pavé » (c’est-à-dire les boucles d'oreilles, les pendentifs, etc.) présent dans le joyau, le nombre de diamants « pavé » mentionné sur le site web n’est pas révélateur, mais est très précis.

Dans le cas de produits sur mesure, nos experts effectuent toujours un calcul approximatif du nombre de petits diamants présents dans le bijou en fonction des photos et/ou éléments que vous nous fournissez .Ce nombre est approximatif et pourrait être légèrement arrondi selon l’évolution du processus de fabrication. Etant donné qu’une éventuelle minime variation à la baisse ou à la hausse du nombre de petits diamants n’aura pas de véritable conséquence sur le prix, le prix restera le même dans les deux cas. 

Chèques cadeau

Tant qu'ils sont disponibles les clients peuvent acheter des chèques cadeau sur le (-s) sites web et dans showrooms de  BAUNAT GROUP N.V..  Ces chèques cadeau peuvent être utilisés comme moyens de paiement afin d'acquérir les produits décrits et montrés sur le site web et ceci par l'utilisation d'un code à utilisation unique. La contre-valeur du chèque cadeau sera toujours soustraite de prix (TVA incluse) du bijoux acheté telle que mentionné dans la confirmation d'ordre. Les taxes additionnelles  (par ex. les taxes à l'importation, les taxes locales en dehors de pays de l'UE) sont à charge du client.

Erreurs et mentions erronées

Les informations, les photos, les mentions visualisées sur le site web de BAUNAT GROUP N.V. ou les informations données par téléphone, par chat ou par courriel concernant les offres et les caractéristiques des produits sont données de la façon la plus précise possible. BAUNAT GROUP N.V. ne peut être déclaré responsable pour les inexactitudes, les erreurs, les mentions erronées et les omissions d'information.
Au cas où le client est confronté à des imprécisions il peut toujours prendre contact avec un représentant de BAUNAT GROUP N.V.. Les données de contact de BAUNAT GROUP N.V. sont mentionnées dans les Conditions Générales et sur le site web ou chez un devis sur mesure. En cas d’indisponibilité du produit ou d’impossibilité de fabriquer le produit, et même si le client (potentiel) a déjà transféré l’argent à BAUNAT GROUP N.V. par virement bancaire ou par carte crédit (confirmant ainsi son intention d’achat), BAUNAT GROUP N.V. n’est pas obligé à livrer et BAUNAT GROUP N.V. a toujours le droit de rembourser la somme totale. Il est évident que BAUNAT GROUP N.V. communiquera au plus vite possible sur la raison du remboursement.
Si le prix d'un produit, mentionné dans l'offre ou dans le devis sur mesure, est différent du prix réel, un représentant de BAUNAT GROUP N.V. contactera le client, avant l'expédition du produit acheté au client, afin de lui laisser le choix soit de payer la différence de prix, soit de renoncer à l'achat. BAUNAT GROUP N.V. s'excuse pour les inconvénients qui pourraient en découler.

Articles sans diamants

VALQUÈRE est une marque de bijoux en diamant qui vend uniquement des articles avec diamants. Cependant, d’un point de service à nos clients qui achètent/achetaient des bijoux en diamant, VALQUÈRE offre (seulement) à sces clients la possibilité d’acheter des bijoux sans diamant (par exemple les bagues de mariage en or sans diamant). Mais ce service se réserve explicitement aux clients ayant acheté séparément un bijou en diamant. En résumé, VALQUÈRE ne permettra pas l’achat d’articles sans diamant, en l’absence d’achat d’un bijou en diamant. Toute dérogation à cette règle peut entraîner des frais de livraison de 150 euros (hors TVA) pour les commandes dont l'adresse de livraison est située en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, le client en sera informé et pourra choisir de maintenir sa commande compte tenu des frais de port supplémentaires ou d'annuler sa commande et d'être intégralement remboursé.

Images

BAUNAT GROUP N.V. s'efforce de donner une image fidèle et détaillée de ses produits sur son site web. Pour permettre le client de voir le produit de près il se peut que le produit soit reproduit de façon agrandie ou réduite par rapport à la réalité. Le client doit se réaliser que chaque écran est calibré de façon différente de sorte à ce que l'image et que la couleur peuvent être légèrement différents de la réalité.

Disponibilité

Le client peut consulter la disponibilité d'un produit sur le site web de BAUNAT GROUP N.V.. Les données concernant les produits (e.a. le prix) varient quotidiennement et n'engagent nullement BAUNAT GROUP N.V.. En cas d’indisponibilité du produit ou d’impossibilité de fabriquer le produit ou de fluctuations extrêmes (soudaines) des prix, et même si le client (potentiel) a déjà transféré l’argent à BAUNAT GROUP N.V. par virement bancaire ou par carte crédit (confirmant ainsi son intention d’achat), BAUNAT GROUP N.V. n’est pas obligé à livrer et BAUNAT GROUP N.V. a toujours le droit de rembourser la somme totale. Il est évident que BAUNAT GROUP N.V. communiquera au plus vite possible sur la raison du remboursement. BAUNAT GROUP N.V. se réserve le droit de mentionner un nombre véridique, mais indicatif, de diamants pavés sur le site web ou dans les devis sur mesure, pour chaque bijou contenant des diamants pavés de moins de 0,30 ct et dont la taille peut varier (c.-à-d. bagues pavées, bracelets, bijoux sur mesure, etc.) Ces légères différences éventuelles résultent de considérations relatives à la durabilité, à la solidité et à la flexibilité de nos bijoux. BAUNAT GROUP N.V. s'engage à communiquer au mieux au client ce nombre véridique, mais néanmoins indicatif, de diamants. Pour tous les bijoux dont la taille n'affecte pas le nombre de diamants pavés (i.e. boucles d'oreilles, pendentifs, etc.) présents dans le bijou, le nombre communiqué sur le site web n'est pas indicatif, mais très précis.

Détermination et choix du tour de doigt approprié

BAUNAT GROUP N.V. met à la disposition du client autant d’outils que possible (ex. baguier synthétique envoyé gratuitement, possibilité de mesurer sa taille dans nos showrooms etc...) afin que le client soit en mesure de déterminer correctement le tour de doigt avant de passer la commande même à distance.  Une fois la détermination accomplie (peu n’importe par lequel des moyens que VALQUÈRE propose),  le choix et commande de la bonne taille sont la responsabilité du client et non pas de BAUNAT GROUP N.V.. Cela est applicable pour tous les moyens de détermination de la taille, y inclus la détermination dans l’un de nos showrooms avec un baguier standard en métal. Même dans ce dernier cas et en recevant l’avis des conseillers VALQUÈRE, le choix de la taille reste à la discrétion du client et ce choix est sa responsabilité seulement. Le client devra prendre sa décision selon ses propres impressions (ex. préférence pour une taille plus serrée ou bien plus large etc...). De plus, vu le nombre de différents styles de bagues et s’agissant de produits artisanaux, BAUNAT GROUP N.V. n’est en aucun cas en mesure de garantir que l’épaisseur du métal du produit fini correspondra à 100% à celle des modèles de démonstration (disponibles dans nos showrooms pour l’essai), ce qui selon les différents modèles, peut engendrer des légers écarts au niveau du tour de doigt.  BAUNAT GROUP N.V. ne sera jamais responsable pour toute plainte concernant la commande du mauvais tour de doigt et ne prendra donc pas en charge les frais de renvoi et de mise à taille. Ces frais seront toujours à la charge du client. 

Détermination de la conformité des produits livrés

Étant donné que nos produits sont fabriqués à la main et que les images et vidéos des modèles de démonstration en ligne peuvent être légèrement différentes de la réalité du fait que chaque écran est calibré de manière différente, BAUNAT GROUP N.V. n'est en aucun cas en mesure de garantir que l'épaisseur du métal, la hauteur des sertis, les détails du chaton des produits finis seront 100% égaux à ceux des modèles de démonstration (disponibles dans nos showrooms), ainsi que la présentation visuelle sur notre site internet.

Cela signifie qu'en fonction des différents modèles, il peut y avoir de légères différences dans le produit fini. De légères différences telles que la hauteur de sertissage, le style de finition (griffes arrondies ou tigrées), la largeur et l'épaisseur de l'anneau, ne sont pas définis comme une inconformité. BAUNAT GROUP N.V. ne sera jamais responsable des plaintes concernant ces légères divergences expliquées ci-dessus.

1.4.  Conclusion du contrat

Intention d'achat :

Préalablement à toute conclusion de contrat par un client internaute et BAUNAT GROUP N.V. le client doit cocher un certain produit et remplir les données demandées par BAUNAT GROUP N.V., ce par quoi le client ne fait uniquement qu'exprimer son intention d'acheter un certain produit. Le client peut choisir  un produit mentionnant un prix fixe (voir art. 1.1 Définitions) ou un produit mentionnant un prix indicatif (voir art. 1.1 Définitions). Dès la réception par BAUNAT GROUP N.V. de l'intention d'achat d'un produit disponible mentionnant un prix fixe (voir art. 1.1 Définitions) la BAUNAT GROUP N.V. fera parvenir instantanément une offre concrète au client.

Offre et confirmation d'ordre :

Concernant les produits mentionnant un prix indicatif (voir art. 1.1 Définitions) BAUNAT GROUP N.V. fera une offre au client – par courriel - dans les dix (10) jours, correspondant le mieux possible aux aspirations du client tels que mentionné dans son intention d'achat. Le produit mentionné dans l'offre sera mentionné avec un prix garanti (voir art. 1.1 Définitions) sur le site web pendant 2 jours ouvrables après l'envoi du courriel par BAUNAT GROUP N.V. au client. A partir de ce moment – et pendant une période maximum de 2 jours ouvrables– le client pourra acheter ce produit moyennant le paiement d'un prix fixe garanti, conformément à la procédure telle que mentionnée ci-dessus concernant les produits mentionnant un prix fixe. Ceci sous réserve de la disponibilité du produit.

Durée de l'offre et confirmation d'ordre supplémentaire :

Chaque offre de BAUNAT GROUP N.V. au client est conditionnelle. Chaque offre ne vaut que pour une durée de deux (2) jours ouvrables, à partir du moment de l'envoi de l‘offre au client.
Au cas ou dans ce délai aucun contrat n'est conclu et que BAUNAT GROUP N.V. n'a pas reçu de paiement, ni de confirmation de paiement (par virement), l'offre devient caduque, nonobstant le droit de BAUNAT GROUP N.V. de prolonger la durée de l'offre. L'offre et le prix garanti ne sont donc valables que pendant la durée – éventuellement prolongée – de l'offre sauf si le produit est indisponible, s'il est impossible de le produire ou si le produit est soumis à des fluctuations de prix (soudaines) extrêmes.

Formation du contrat:

Le contrat est conclu à partir du moment où le client a accepté l'offre de façon inconditionnelle, qu'il a déclaré accepter les conditions générales de la BAUNAT GROUP N.V. et que la  BAUNAT GROUP N.V. a remis une confirmation d'ordre au client. Au cas où l'offre a été faite via le site web de BAUNAT GROUP N.V. la confirmation d'ordre est envoyée au client à l'adresse courriel qu'il a indiqué. Le contrat entre le client et la BAUNAT GROUP N.V.  prévoit toujours une clause résolutoire expresse) (voir infra)

Clause résolutoire expresse:

Chaque contrat conclu avec la BAUNAT GROUP N.V. est sujet à la condition résolutoire du paiement du prix de la vente dans la période précisé ci-après. Au cas où  BAUNAT GROUP N.V. n'a pas reçu de paiement ou de confirmation de paiement au plus tard dans les cinq jours ouvrables après l'envoi par BAUNAT de l'offre au client par BAUNAT GROUP N.V., BAUNAT GROUP N.V. aura le droit de résoudre le contrat de façon extrajudiciaire et de par sa propre volonté. La clause prendra effet par la notification de la résolution au client.

Contrat valable:

Au cas où le contrat a été formé via le site web, le client et VALQUÈRE déclarent explicitement que le contrat a été conclu valablement par un moyen de communication électronique. Les parties déclarent que l'absence de signature physique n'enlève en rien  la force obligatoire du contrat. Les banques de données électroniques de BAUNAT GROUP N.V. vaudront comme preuve.

Rupture du contrat:

Pour éviter les abus, la politique de retour ne s'applique qu'après la livraison effective et la réception par le Client de l'article commandé et acheté. Dans le cas où le client souhaite annuler une commande avant la livraison, la moins-value qu'il a subie sera facturée. Veuillez noter que la présentation d'une preuve de paiement pour une commande personnalisée sert de confirmation d'achat, ce qui la rend irrévocable. Les demandes d'annulation ultérieures ne seront pas acceptées. 

BAUNAT GROUP N.V. s’engage à livrer des bijoux sur mesure de haute qualité au meilleur rapport qualité/prix. Quant au design, BAUNAT GROUP N.V. a pleine confiance dans le sens esthétique et expertise de ses artisans lors de la réalisation de bijoux sur mesure. C’est pour cela que sans indications claires et précises de la part du client concernant le design, les orfèvres VALQUÈRE se réservent le droit de procéder à la création en s’appuyant sur leur propre savoir-faire en la matière (ce qui inclut toujours le respect de normes de qualité telles que la stabilité, la sécurité et la durabilité) et inspiration personnelle.

BAUNAT GROUP N.V. ne sera jamais responsable pour toute plainte concernant le design du bijou fini une fois la version finale du dessin 3D ayant été validée par écrit par le client sans remarques et/ou indications précises de sa part concernant l’aspect du bijou souhaité.

A l’issue du processus de fabrication, des petits changements peuvent être tout de même envisagés, dans la mesure du possible. Cela est à la discrétion des orfèvres VALQUÈRE, dont le choix et actions seront toujours menées par le respect des normes de qualité telles que la stabilité, la sécurité, et la durabilité. Dans le cas où des petites modifications du bijou seraient envisageables mais entraîneraient des coûts, ces coûts seront toujours soumis à l’acceptation du client.  

En ce qui concerne les bijoux sur-mesure, BAUNAT GROUP N.V. se réserve le droit d’effectuer les ajustements nécessaires au bijou dans le souci constant d’assurer le respect de la technicité, durabilité, sécurité et de la portabilité du modèle en question. 

Enfin, dans le cas particulier où le client a payé une partie du montant total de l'achat (= acompte), et que BAUNAT GROUP N.V. a déjà commencé la production d'un bijou sur-mesure ou l'achat d'un diamant non standard, BAUNAT GROUP N.V. est alors en droit de résoudre le contrat de manière unilatérale, si le client ne paie pas la partie restante du montant total de l’achat dans les délais convenus et approuvés par BAUNAT GROUP N.V. (si aucune date/période spécifique n'est fixée, la date/période la plus tardive pour le paiement intégral est déterminée à partir du moment où BAUNAT GROUP N.V. notifie que le ou les articles achetés sont prêts à être expédiés). Dans ce cas particulier, BAUNAT GROUP N.V. a droit à une indemnité équivalant à 40% du montant total de la commande, sachant que le montant partiellement payé est évidemment considéré comme non remboursable et faisant partie de cette indemnité due. Naturellement, BAUNAT GROUP N.V. est également autorisée à exiger et à faire respecter l'exécution de l'achat et donc le paiement intégral à tout moment.

BAUNAT GROUP N.V. dispose également de showrooms. Ces showrooms (à l'exception de celui d'Anvers) ne doivent pas être considérés comme des points de vente. L'objectif principal de ces showrooms est de conseiller et de guider les clients potentiels en répondant à leurs questions et en leur présentant l'offre de BAUNAT GROUP N.V.. Cela peut être fait en les guidant sur le site www.valquere.com ou en leur fournissant des explications sur les produits proposés. Toute demande d'un client potentiel qui pourrait conduire à un prix ou une qualité qui diffèrerait du site www.valquere.com  sera alors transférée au siège de BAUNAT GROUP N.V. à Anvers, où la décision finale concernant le prix relatif à la qualité demandée sera prise et où la vente sera conclue. Le personnel du showroom a également la possibilité de montrer des articles ( modèles de démonstration ) au client potentiel, mais le client ne peut jamais les emmener avec lui, ni les collecter ultérieurement. Le seul showroom où un client peut récupérer un article acheté est celui d'Anvers. La vente sera toujours réalisée via BAUNAT GROUP N.V. (www.valquere.com, propriété de BAUNAT GROUP N.V.), qui produira, facturera et livrera / expédiera le produit acheté au client.
 

1.5. Quels sont les matériaux et les diamants utilisés par BAUNAT GROUP N.V.?

BAUNAT GROUP N.V. ne travaille qu’avec de l’or 18 carat (75% d’or – alliage ‘Au750’) et du platine 950 (95% platine – alliage ‘Pt950’).

BAUNAT GROUP N.V. propose uniquement des diamants synthétiques. En cas de questions, n’hésitez pas à contacter notre expert diamantaire à [email protected].

BAUNAT GROUP N.V. n’utilise que des diamants d’excellente qualité dans ses bijoux. De plus, pour tout bijou contenant un diamant égal à ou plus de 0.3 carat, vous recevez systématiquement un certificat d’un laboratoire reconnu décrivant les 4 C de votre pierre. La qualité ou le poids en carats du diamant proposé sur le site Internet ou sur le devis est le minimum que BAUNAT GROUP N.V. s'engage à fournir. BAUNAT GROUP N.V. a toujours le droit, en fonction de la disponibilité sur le marché, d'offrir une déviation du diamant en faveur du client (par exemple une qualité ou un poids supérieur). Toutefois, en cas de service après-vente (que ce soit dans le cadre de la garantie ou non), BAUNAT GROUP N.V. ne peut jamais être tenue de livrer à nouveau l'amélioration mentionnée ci-dessus. 

En ce qui concerne les produits à caractère personnalisé et spécifiquement les diamants dont la qualité s'écarte de notre offre standard, BAUNAT GROUP N.V. offre à ses clients la possibilité de communiquer clairement et de manière proactive sa liste complète de spécifications. BAUNAT GROUP N.V. prépare son offre sur la base de toutes les informations fournies par le client. Si BAUNAT GROUP N.V. n'est pas en mesure de fournir l’une des spécifications indiquées par le client, cela sera communiqué clairement dans l'offre envoyée au client. BAUNAT GROUP N.V. prépare son offre sur la base des informations objectives énumérées sur le certificat des diamants, ci-après dénommées les caractéristiques des diamants. Si le client n'exprime pas clairement une préférence précise pour une caractéristique de diamant, l'offre sera composée sans tenir compte de cette caractéristique spécifique du diamant.

Dans le contexte de bijoux tels que les boucles d'oreilles solitaires, nous nous efforçons de fournir des diamants assortis qui s'alignent étroitement sur divers aspects, afin d'obtenir une apparence harmonieuse et équilibrée. Toutefois, il est important de reconnaître qu'il est intrinsèquement impossible d'obtenir des correspondances identiques à 100 % en raison de la nature distinctive de chaque diamant.

BAUNAT GROUP N.V. affiche et vend uniquement des diamants approuvés par le client et prépayés (par virement bancaire uniquement, pas en espèces). Dès que BAUNAT GROUP N.V. a reçu une preuve de la transaction bancaire du client, cela est considéré comme un accord d'achat du (bijou) diamant, rendant cet achat irréversible.

1.6. Quelle est la politique de développement durable de BAUNAT GROUP N.V.?

BAUNAT GROUP N.V. est devenu membre certifié du Responsible Jewellery Council (RJC). Le RJC est une organisation à but non lucratif créée pour promouvoir des pratiques commerciales responsables tout au long de la chaîne d'approvisionnement en bijoux. Elle offre aux entreprises du secteur de la joaillerie une plateforme leur permettant de démontrer leur engagement en faveur d'un approvisionnement responsable, de pratiques commerciales éthiques et de la durabilité.

Le RJC a développé une série de normes pour des pratiques commerciales responsables, connues sous le nom de Code of Practices (COP) du RJC. Le COP couvre un certain nombre de sujets, notamment les droits de l'homme, les droits du travail, l'impact environnemental, la divulgation des produits et bien plus encore. Les entreprises qui souhaitent devenir membres du RJC doivent se soumettre à un audit indépendant réalisé par une tierce partie afin de s'assurer qu'elles respectent les exigences du COP.

Pour devenir membre du RJC, les entreprises doivent suivre les étapes suivantes :

1. Lire le RJC COP : les entreprises doivent lire attentivement le RJC Code of Practices pour comprendre les exigences d'adhésion.

2. Soumettre une demande : les entreprises doivent remplir une demande en ligne et fournir des informations sur leurs pratiques commerciales.

3. Engager un auditeur accrédité : les entreprises doivent engager un auditeur accrédité pour qu'il effectue un audit de leurs pratiques commerciales par une tierce partie.

L'adhésion au RJC démontre l'engagement de VALQUÈRE en faveur de pratiques commerciales responsables et donne aux clients et aux parties prenantes l'assurance que nous agissons de manière responsable sur le plan social et environnemental.

En savoir plus / télécharger notre certificat
 

Article 2. DISPONIBILITE, IDENTIFICATION, SECURITE

2.1.   Disponibilité

Le site web de BAUNAT GROUP N.V. est disponible 24 h sur 24, 7 jours sur 7. BAUNAT GROUP N.V. se réfère aux art.9 et 10 des présentes conditions générales.

2.2.   Accès et utilisation

Afin de recevoir une offre de BAUNAT GROUP N.V. via Internet le client doit s'identifier en utilisant les modes d'identification prescrit par le site web.
BAUNAT GROUP N.V. s'efforce de sécuriser aux maximum la ligne de communication utilisée pour l'accès et l'utilisation du site web de BAUNAT GROUP N.V.. Pour ce faire BAUNAT GROUP N.V. peut à tout moment modifier la procédure d'accès, les modes d'identification et l'accès à ces modes d'identification, ainsi que les mesures de sécurité, si l'évolution de la technique par ex. le réclame.

2.3.   Emploi du mot de passe

En certains cas le client aura besoin d'un mot de passé afin d'avoir accès à des parties du site web de BAUNAT GROUP N.V.. L'accès à ces parties est strictement interdite sans utilisation du mot de passe. Le client qui a reçu un tel mot de passe est tenu à le garder secret. Le client s'engage à informer immédiatement BAUNAT GROUP N.V. au cas où le mot de passe aurait été divulgué à des tiers et/ou si le mot de passe a été reçu d'une autre partie que BAUNAT GROUP N.V.. Chaque utilisation des services de BAUNAT GROUP N.V. sera – le cas échéant – après identification valable avec le mot de passe du client, réputé fait par ce dernier. Au cas où BAUNAT GROUP N.V. a des raisons de croire que la sécurité de son site web est en danger, elle pourra modifier de mot de passe du client.

2.4.   Suspension du service

Entretien, modifications, améliorations

BAUNAT GROUP N.V. se réserve le droit de suspendre les services de son site web et les systèmes qui en dépendent lorsque des entretiens, des modifications et des améliorations doivent y être apportés. Dans la mesure du possible BAUNAT GROUP N.V. essayera d'en avertir le client au préalable.        

Incident technique, cas de force majeure, urgence

Lorsqu'il se produit un incident technique, en cas de force majeure ou en cas d'urgence des interruptions peuvent se produire sans avertissement préalable. Au cas où l'accès au site web est partiellement ou totalement refusé au client BAUNAT GROUP N.V. pourra lui en communiquer les raisons en dans la mesure du possible. BAUNAT GROUP N.V. se réfère aux prescriptions des art. 9 et 10 des présentes conditions générales.

2.5.   En cas de problèmes

Le client est prié de prendre contact avec le responsable de VALQUÈRE NV – tel qu’identifié à l’art.16 des présentes conditions générales et dans le site web – au cas où le client rencontrerait des problèmes suite à l’interruption du site web, tel que mentionné à l’art.2 des présentes conditions générales.
 

Article 3. PRIX, METHODES DE PAIEMENT ET PAIEMENTS

3.1.   Prix

Les prix ne sont pas négociables. Une fois le prix convenu a été payé (entièrement ou par paiement partiel), le prix est fixe et ne sera pas modifié, quelle que soit la raison (promotions, etcetera ...) mise en place par le client.

Prix exprimés en €, $, £, CHF, CNY, HKD et JPY.

Les prix sur le site web sont exprimés en €, $, £, CHF, CNY, HKD et JPY.

Aperçu des prix et transparence

En général: BAUNAT GROUP N.V. garantit que son offre produit donne un aperçu correct et transparent du prix et de tous les éléments composant ce prix.
Frais liés à la méthode de paiement: Certaines méthodes de paiement peuvent engendrer des frais supplémentaires (voir l'art.3.2. infra). Cela fera l'objet d'une communication claire au client.
Calcul des autres frais: Les frais de TVA, les taxes locales, les charges et taxes d'importation ou d'exportation et les frais de livraison, seront le cas échéant calculé, d'après l'endroit de livraison
Promotions: Des prix promotionnels et/ou des prix spéciaux de réduction (sous n'importe quel forme) ne sont pas cumulatifs. L’utilisation de bons ou codes de réduction est seulement valable pour des bijoux en diamant. La réduction ne pourra pas être appliquée après le paiement. Les chèques cadeaux d’une valeur de € 200 distribués par BAUNAT GROUP N.V. ne peuvent être utilisés que si le montant d’achat hors TVA est supérieur à € 1.000. Les chèques-cadeaux distribués par BAUNAT GROUP N.V. ne peuvent pas être combinés avec d'autres réductions, et un seul peut être utilisé pour chaque achat. Lorsque le chèque-cadeau est acheté par un client et distribué comme cadeau, plusieurs chèques peuvent être utilisés pour un même achat.
Client internaute: Le client doit le prix que BAUNAT GROUP N.V. a remis dans son offre acceptée au client conformément à l'art.1.4. des conditions générales.
Client non internaute: Le client doit le prix mentionné dans la facture à BAUNAT GROUP N.V..
Client non internet : Le prix indiqué dans la facture de BAUNAT GROUP N.V. est dû par le client.

Erreurs dans l'offre de prix

Au cas où l'offre serait entachée d'erreurs de (manipulation), telles que , mais pas exclusivement, des erreurs évidentes, celles-ci pourront être corrigées par BAUNAT GROUP N.V. même après la conclusion du contrat. BAUNAT GROUP N.V. se réfère – la cas échéant – à l'art. art. 1.3. ‘Erreurs et mentions erronées' et l'art.1.4. des conditions générales.

l'offre de prix

Dès que le client aura communiqué son intention d'achat, BAUNAT GROUP N.V. établira une offre dans laquelle le tarif TVA d'application sera mentionné. BAUNAT GROUP N.V. se réfère autant que de besoin à l'art.1.4. des présentes conditions générales. Les frais d'expédition sont à charge de la BAUNAT GROUP N.V.
En cas de livraison en dehors de l'EU il peut être demandé au client de payer les taxes d'importation et d'exportation ou d'autres taxes locales.

Qu'incluent les prix trouvés sur www.valquere.com ?

Les prix et taxes à payer à BAUNAT GROUP N.V. dépendent du pays de destination (= pays où les produits achetés doivent être livrés).

Clients dans l’Union Européenne 

Les prix (payables à BAUNAT GROUP N.V.) seront majorés du taux de TVA approprié pour chaque pays de l'UE. Vous pouvez consulter un aperçu de tous les taux de TVA au sein de l'UE ici.

Clients hors Union Européenne

Les prix à payer à BAUNAT GROUP N.V. demeurent hors TVA. Ainsi la TVA n’est pas applicable, mais la plupart des pays appliquent à la livraison des taxes frontalières et/ou des taxes locales, que nos clients doivent payer au coursier effectuant la livraison. VALQUÈRE vous donne des informations sur les taxes frontalières et locales. Veuillez cliquer ici pour voir notre calculateur de taxes indicatives pour la plupart des pays non européens communs.

Achats en détaxe et exportations hors UE

BAUNAT GROUP N.V. offre à ses clients un service gratuit d’achat en détaxe. Dans ce cas-là, le client préfinance la TVA belge (21%) qui lui sera remboursée une fois qu’il aura exporté la commande vers un pays hors Union Européenne.

Taux de remboursement de la TVA belge (21%) auprès de BAUNAT GROUP N.V.:

BAUNAT GROUP N.V. s’engage à communiquer au client de façon très claire les éléments à présenter lors de son passage par les douanes de l’aéroport européen d’exportation : le(s) produit(s) acheté(s), la facture, le passeport (prouvant que le client n’est pas résident européen) et la carte d’embarquement (prouvant que le client s’apprête à quitter l’UE).  

L’exportation est à effectuer impérativement dans les 3 mois qui suivent la date de facturation indiquée sur la facture.

La facture devra être tamponnée par les douanes de l’aéroport du pays européen d’exportation afin que le client puisse réclamer un remboursement de TVA auprès de BAUNAT GROUP N.V.. La facture estampillée doit arriver au bureau BAUNAT GROUP N.V. au plus tard 3 mois après la date à laquelle la facture a été estampillé.

BAUNAT GROUP N.V. effectuera le remboursement de la TVA sous forme de virement bancaire exclusivement sous réception de la facture originale du produit tamponnée de façon conforme par les douanes de l’aéroport du pays européen d’exportation.

Nous n'accepterons que les factures ayant été tamponnées par les douanes des aéroports suivants :

• Zaventem (BE)
• Schiphol (NL)
• Charles de Gaulle - Roissy (FR)
• Francfort (DE)
• Düsseldorf (DE)
• Madrid (ES)
• Rome (IT)

Pour les exportations effectuées à partir de tout autre aéroport, BAUNAT GROUP N.V. peut refuser le remboursement de la taxe. Dans le cas où BAUNAT GROUP N.V. décide de commencer la procédure de remboursement pour un aéroport non figurant sur la liste ci-dessus, BAUNAT GROUP N.V. appliquera une taxe administrative supplémentaire de 10% qui sera déduite du montant total de remboursement autorisé (veuillez consulter le barème de remboursement de la TVA). Par exemple, si un client a droit à un remboursement de 21% (montant supérieur à € 5.000 hors TVA), cela impliquerait un remboursement de 18,9% (= 90% x 21%).

Le remboursement de TVA s’effectue sous réception d’une facture (tamponnée) particulière apte à l’exportation dispensée par le département comptable interne de BAUNAT GROUP N.V.. Il est impératif que le client fasse part de son souhait d’exportation dès le début du processus de commande, afin que le taux de TVA approprié (21%) soit appliqué au prix hors taxes afin de déterminer un prix final TTC. Dans le cas où le client ne communiquerait pas sa volonté d’exporter dès le départ, il ne sera plus en mesure de bénéficier du service d’achats en détaxe et la commande sera donc soumise au taux (non remboursable) de TVA locale, cela en fonction du pays de livraison.

BAUNAT GROUP N.V. ne sera jamais responsable pour la moindre erreur de la part du client (ex. coordonnées bancaires communiquées erronées) qui entrainerait des frais bancaires. Ces frais bancaires seront éventuellement facturés au client.

De même, BAUNAT GROUP N.V. ne prendra jamais en charge les frais bancaires résultant d’un virement bancaire, ces frais bancaires seront éventuellement facturés au client. 

Le remboursement s’effectue selon les modalités légales et européennes prévues par la Chambre de Commerce belge. Le remboursement de la TVA s'effectue conformément à la procédure légale établie par le décret royal n°18 du 29 décembre 1992 traitant des exemptions de la taxe sur la valeur ajoutée lors de l'exportation de biens et de services vers un lieu situé en dehors de la Communauté européenne (142. L'article 8, 4° , de l'arrêté royal 18 dispose que le vendeur doit établir la réalité de l'exportation sur production d'un exemplaire de la facture ou d'un document en tenant lieu revêtu du visa du bureau de douane de sortie de la Communauté), selon lesquelles la présentation de la facture du produit acheté (en tant que document d’exportation) lors du passage aux douanes est suffisante (en complément de la présentation des trois autres éléments énumérés ci-dessus). Selon la législation belge et européenne, aucun autre document n’est nécessaire.

BAUNAT GROUP N.V. ne sera jamais responsable pour tout type d’événement d’ordre exceptionnel qui empêcherait au client d’exercer son droit de détaxe (ex. refus des douanes aéroportuaires de tamponner la facture BAUNAT GROUP N.V. sous prétexte qu’un autre document pour l’exportation serait exigé selon une quelconque législation régionale et/ou nationale, fermeture des douanes et impossibilité pour le client d’obtenir le tampon, non-réception et perte de la facture tamponnée envoyée par le client par courrier etc…).

Information complémentaire au client

Le cas échéant BAUNAT GROUP N.V. fournira au client suffisamment d'information concernant les taxes et charges d'exportation ou d'importation en d'autres taxes locales pour des expéditions en dehors de l'EU. Ces charges sont toujours à charge du client, à l'exception de ce qui a été prévu ci-dessus. A moins que BAUNAT GROUP N.V. y soit  légalement obligé, les charges et taxes d'importation et d'exportation et les autres taxes locales sont à charge du client.
En aucun cas BAUNAT GROUP N.V. peut être tenu responsable pour les différences/changements dans les tarifs de TVA, les charges et taxes d'importation et/ou d'exportation et d'autre taxes locales.
 

3.2.   Méthodes de paiement

Le client ayant reçu et accepté inconditionnellement une offre de BAUNAT GROUP N.V., conformément à l'art. 1.4. des conditions générales, le client peut payer avec les moyens de paiement suivants :

- Virement bancaire (Veuillez noter que tous les frais bancaires supplémentaires sont à la charge du client. Nous devons recevoir le montant convenu NET sur notre compte. Aucune exception ne sera acceptée).
- Crypto-monnaies : Bitcoin (BTC), Ethereum (ETH), Bitcoin Cash (BCH), Dogecoin (DOGE) et 4 stablecoins indexés en USD (GUSD, USDC, PAX et BUSD)
- Visa, Mastercard, American Express, Diners Club, Maestro, Bancontact, Ideal, Paypal, Sofort Banking, Finnish E-Banking, GiroPay
- Alipay, WeChatPay, ChinaUnionPay
- Chèque cadeau de BAUNAT GROUP N.V.

Données bancaires

• BNP Paribas Fortis – Belgique
  • Bénéficiaire: Baunat Group N.V.
    IBAN: BE 63 0015 5847 0708
    Banque: BNP Paribas Fortis Belgium
    BIC/SWIFT: GEBABEBB
    Toutes les devises
• KBC – Belgique
  • Bénéficiaire: Baunat Group N.V.
    IBAN: BE 43 7350 2098 2401
    Banque: KBC
    BIC/SWIFT: KREDBEBB
• Sparkasse - Allemagne
  • Bénéficiaire: Baunat Group N.V.
    IBAN: DE33 3905 0000 1077 0030 18
    Banque: Sparkasse
    BIC/SWIFT: AACSDE33XXX
    Adresse bénéficiaire: Schupstraat 21, box 5, 2018 Antwerp, Belgium
    Uniquement EURO
• BPLC - France
  • Bénéficiaire: Baunat Group N.V.
    IBAN code: FR76 1470 7012 0131 0217 7631 049
    Banque: Banque Populaire Lorraine Champagne
    BIC/SWIFT: CCBPFRPPMTZ
    Uniquement EURO
• HSBC - Hong Kong
  • Bénéficiaire: BAUNAT
    IBAN: 817-570187-838
    Banque: The Hongkong and Shanghai Banking Corporation Limited (HSBC)
    BIC/SWIFT: HSBCHKHHHKH
    Toutes les devises

Extension

BAUNAT GROUP N.V. peut modifier et/ou étendre les moyens de paiement. Ces modifications et/ou extensions seront communiquées via le site web de BAUNAT GROUP N.V..

Technologie SSL

Afin de garantir un paiement en ligne sécurisé et afin de garantir la sécurité des données d'identité du client, les données de la transaction sont envoyés en ligne encrypté par la technologie SSL.

Conditions spécifiques  

Lorsque le paiement se fait par carte de crédit les conditions d'utilisation de la carte sont déterminés par l'émetteur de la carte. BAUNAT GROUP N.V. reste étranger aux relations contractuelles entre le client et l'émetteur de la carte, qui ne lui seront en aucun cas opposables. De même, BAUNAT GROUP N.V. ne prendra jamais en charge d’éventuels frais bancaires imposés par la banque du client, ces frais bancaires seront éventuellement facturés au client.

Article 4. LES MODALITES DE LIVRAISON

4.1.   En général

• Avec “la livraison” on entend , sauf mention contraire, la première livraison suivant un achat.     
• VALQUÈRE NV prend en charge les coûts de l’envoi et les coûts d’assurance de cette première livraison. Les retours, livraisons ultérieures ou suivantes après ajustements ou réparations sont les responsabilités du client.
• BAUNAT GROUP N.V. se réserve le droit d'annuler ou de facturer des frais d'expédition de 150 euros pour les achats dont l'adresse de livraison est située en dehors de l'Union européenne, si la commande concerne des bijoux sans diamants ou si le total est inférieur à 1000 euros (hors TVA). Dans ce cas, le client en sera informé et pourra choisir de maintenir sa commande et de payer les frais d'expédition supplémentaires ou d'annuler son achat et d'être intégralement remboursé.
• BAUNAT GROUP N.V. n'expédie le produit acheté que lorsqu'elle a reçu paiement ou confirmation du paiement et ceci conformément à l'art.. 1.3. et 1.4. des conditions générales.
• Les achats sur le site web de BAUNAT GROUP N.V. sont expédiés dans le monde entier. BAUNAT GROUP N.V. fait appel à des entreprises de transport qui ont une grande notoriété pour l'expédition de produits de valeur. En fonction des lieux de livraison les produits achetés sont - entre autres - expédiés par les entreprises suivantes: FedEx, UPS, DHL ou De Post.
• Si BAUNAT GROUP N.V. ne respecte pas le délai de livraison auquel il s’est engagé, le client a le droit de ne pas maintenir le produit affiché sur www.valquere.com.
   

4.2.   Délais de livraison

Calcul du délai

Le délai estimé est fonction d'une part du lieux de livraison, d'autre part de la nature du produit. Le délai de livraison n'est donné qu'à titre purement indicatif, de sorte qu'aucun droit ne peut en être puisé. Le délai de livraison estimé est communiqué dans l'offre et – la cas échéant – confirmé dans la confirmation d'ordre remise au client.

Expédition entre les 2 à 10 jours ouvrables

BAUNAT GROUP N.V. s'efforce à livrer ou à faire livrer le plus rapidement possible le produit acheté. En règle générale le client doit tenir compte d'un délai d'expédition de 2 à maximum 10 jours ouvrables. Dans la majorité des cas maximum 8 en Europe et maximum 10 jours ouvrables en dehors de l'Europe, et ce à partir de la réception du paiement au compte de BAUNAT GROUP N.V..  

Retards dans le délai de livraison

BAUNAT GROUP N.V. s'efforce de notifier au client, par courrier et/ou par téléphone, des retards dans le 24 heures.

BAUNAT GROUP N.V. s'efforce d'assurer l'excellence des délais de livraison. Depuis sa fondation, BAUNAT GROUP N.V. a livré 95% de ses commandes à temps, quelle que soit la destination. Cela dit, et même si BAUNAT GROUP N.V. travaille avec des partenaires de livraison très réputés (FedEx, UPS, DHL, Brinks, etc.), BAUNAT GROUP N.V. ne peut contrôler que l'envoi « ponctuel » d'un colis. Un retard dans la livraison peut toujours se produire et est donc hors de notre contrôle. Aucune entreprise dans le monde ne peut garantir une livraison à 100% dans les temps. Ceci est impossible car nous reposons sur des personnes, régulations et décisions gouvernementales, par conséquent, des cas de forces majeures peuvent apparaître, A titre non limitatif on entend par force majeure, la guerre, la révolution, les attentats, les catastrophes,  les grèves, les épidémies, les pandémies, les mesures gouvernementales locales et de frontières, et d'autres évènements similaires et tout évènement indépendant de la volonté de BAUNAT GROUP N.V. par lesquels BAUNAT GROUP N.V. est dans l'impossibilité partielle ou totale de remplir ses obligations. Ceci ne permet au client quelconque droit de compensation financière ni d’annulation de commande. Par conséquent, une livraison tardive n’octroie au client ni compensation financière ni annulation de commande. Si BAUNAT GROUP N.V. n'est pas en mesure de livrer à temps, BAUNAT GROUP N.V. en informera le client dès que possible et conviendra d'une nouvelle date de livraison raisonnable dans les circonstances.

Dans le cas exceptionnel de non-livraison ou de perte de colis (pour votre info: depuis la fondation, nous avons observé un taux de perte inférieur à 0,05%), BAUNAT GROUP N.V. fera tout son possible pour limiter tout inconvénient causé. Comme nos clients sont entièrement assurés contre la non-livraison, ils recevront l'option de remboursement ou l'option de reproduction et de livraison du même bijou, sans frais supplémentaires. Cependant, gardez à l'esprit que nous ne pouvons commencer cette procédure qu'une fois que nous avons reçu une déclaration officielle du courrier qui confirme la perte ou la non-livraison du colis au client. En outre, comme nos courriers sont des partenaires externes, le client reconnaît que BAUNAT GROUP N.V. n'est pas le principal coupable dans le cas d'un tel événement exceptionnel. Par conséquent, le client est pleinement informé et conscient que BAUNAT GROUP N.V. ne cédera pas à des comportements déraisonnables ou menaces légales qui exigent des actions correctives de BAUNAT GROUP N.V., en allant au-delà de sa responsabilité comme décrit ci-dessus. 

4.3.   Adresse de Livraison

Les livraisons ont lieu à l'adresse indiquée par le client dans son  intention d'achat ou dans son acceptation de l'offre. Lors de la livraison il peut être demandé au client de signé le bordereau de livraison. Afin d'éviter des fraudes BAUNAT GROUP N.V. recommande au Client de mentionner l'adresse mentionnée sur sa carte de crédit ou l'adresse connu à la banque du client.

4.4.   Suivi de l'expédition

Numéro de référence

Lorsque le produit acheté est expédié le client reçoit un numéro de référence/numéro de suivi par courriel, au moyen duquel il peut suivre l'expédition via le web du transporteur dès la collecte chez BAUNAT GROUP N.V.. La N.V. BAUNAT GROUP N.V. demande au client de suivre l'expédition de façon assidue et de faire en sorte qu'il prenne lui-même livraison et/ou charge une personne de confiance à prendre livraison.

Contrôle du colis d'expédition

BAUNAT GROUP N.V. recommande à ses client de contrôler le colis expédié et de noter le vices apparents, tels entre autres les déchirures ou les enfoncements, avant de signer le bordereau de livraison pour réception.

4.5.   Emballage du produit

Tous les produits achetés et prêts à être expédiés par BAUNAT GROUP N.V. sont emballés dans une boîte soignée et de bonne qualité de sorte à protéger le produit pendant son expédition.

4.6.   Assurance du produit expédié

Risk-free

Chaque expédition réglée par BAUNAT GROUP N.V. dans le cas d’une première livraison à un client après un achat est complètement assurée (sans risque). Dans ce cas BAUNAT GROUP N.V. prend les risques de l’expédition sur soi. Afin de garantir la sécurité de l'expédition encore davantage une signature peut être réclamée au moment de livraison du colis (contenant le produit acheté) expédié. BAUNAT GROUP N.V. demande à ses clients de prendre livraison eux-mêmes ou par une personne de confiance.

Transfert du risque

Les risques sont transférés au client dès lors que le colis (contenant le produit acheté) a été livré à l'adresse indiquée par le client et ce, même si le bon de livraison a été signé pour réception par un autre destinataire que le client lui-même. Le destinataire est tenu de signer pour la réception (c’est cette signature qui constitue la preuve formelle de livraison). La livraison est finalisée lorsque le destinataire signe l’accusé de réception du colis. Les éventuels risques liés à la demande de modification de ce processus par le client lui incombent alors (par exemple, lorsque le client exige spécifiquement ou autorise une livraison sans signature).

4.7.   Livraison partielle

Lorsque la livraison se fait en plusieurs fois (lorsque toutes les matières premières et/ou les produits commandés ne sont pas disponibles), BAUNAT GROUP N.V. peut considérer chaque livraison comme une  livraison séparée. En ce cas le client sera contacté par le responsable de  BAUNAT GROUP N.V. afin de payer les frais de transport supplémentaires.

4.8.   Absence de réception de la livraison

Lorsque le colis expédié n'est pas réceptionné ou n'est pas réceptionné à temps par le client, le colis sera réexpédié chez BAUNAT GROUP N.V.. BAUNAT GROUP N.V. notifiera au client qu'elle détient le produit acheté et invitera le client à venir prendre livraison du produit acheté endéans un délai de 1 mois. Le client peut réceptionner le produit acheté après avoir payé les frais de réexpédition ou réclamer une nouvelle expédition après le paiement des frais d'expédition vers la nouvelle adresse. Dans le cas où le client n'arrive pas à réceptionner le produit dans le délai convenu, BAUNAT GROUP N.V. peut soit réclamer paiement du colis non réceptionné, soit résoudre le contrat de façon extrajudiciaire et de par sa propre volonté. Dans le dernier cas les avances payés par la client lui seront restituées.
 

Article 5. CERTIFICATS DE DIAMANTS

5.1.   Certificat de diamant

Lorsque le ‘Diamond grading report' doit être remplacé BAUNAT GROUP N.V. demandera au client un somme forfaitaire de 190 € pour couvrir les frais administratifs.

5.2.   Certificats délivrés 

BAUNAT GROUP N.V. n'utilise que des diamants de haute qualité dans ses bijoux. Pour chaque diamant égal ou supérieur à 0,30 carats vous allez recevoir un certificat délivré par un laboratoire reconnu qui comprend l'information du diamant et décrit en détail toutes les propriétés qui déterminent sa valeur. Ces laboratoires sont uniquement HRD, IGI et GIA. Si un client, avant d'acheter, indique une préférence particulière concernant le laboratoire, BAUNAT GROUP N.V. essayera de répondre à cette demande. Sauf une garantie explicitement spécifiée par BAUNAT GROUP N.V., BAUNAT GROUP N.V. ne garantira jamais à livrer ce certificat spécifique demandé par le client. En outre, le client accepte expressément la description de qualité des diamants décrite dans les certificats délivrés. Par conséquent, BAUNAT GROUP N.V. ne répondra pas à une éventuelle dispute ultérieure dans cette matière.

Article 6. VICES APPARENTS

6.1.   Vices Apparents

BAUNAT GROUP N.V. recommande explicitement à ses clients d'inspecter de façon approfondie le produit acheté dès sa réception. A peine de forclusion, les plaintes concernant les vices apparents du produit ou de la livraison doivent être signalés par écrit par le client dans les 2 mois après la livraison/la réception et ceci à un des showrooms mentionnés sur le site web de BAUNAT GROUP N.V.

6.2.   Frais de retour

Il peut être demandé au client par un représentant de BAUNAT GROUP N.V. de retourner le produit faisant l'objet de sa réclamation. En ce cas les frais de réexpédition sont pris en charge par le client.
 

Article 7. DROIT DE RENONCEMENT ET D'ECHANGE

7.1. Droit légal de renoncement

• Conformément à la Livre VI. Pratiques du marché et protection des consommateurs par le Code belge de droit économique, (appelé ci-après “LP.C.P.C."), le client peut – sans devoir en indiquer les motifs- exercer son droit de renoncement dans les 14 jours après la livraison du produit acheté.
• Conformément à l'art. 80, §4, 2° L.P.C.P.C. le client n'a pas le droit au renoncement lorsque le contrat concerne un produit qui est spécialement offert ou fabriqué pour le client selon ses propres spécifications (donc pas standard sur www.valquere.com) ou qui présente un caractère clairement personnalisé. Tous les articles qui ne sont pas disponibles sur www.valquere.com sont considérés comme des produits à caractère personnalisé. La liste suivante en représente un résumé non-exhaustif: bijoux sur-mesure, bijoux avec un prix sur demande, diamants non sertis, bijoux en diamant avec caractéristiques modifiées sur demande spécifique du client, produits référencés sur www.valquere.com qui ont été modifiés d’une quelconque manière possible sur demande du client, etc. ... Ces articles sont explicitement fabriqués ou achetés à la demande du client et ont par conséquent un caractère personnel. La politique de retour n'est donc pas valable sur ces articles.
• Pour la plupart des achats chez BAUNAT GROUP N.V., il y a toujours un délai entre le paiement et la réception du bijou. Parfois, il est possible de commander immédiatement, payer et emporter le bijou qui est disponible dans l’un des showrooms VALQUÈRE. Par conséquent, la politique de retour ne s'applique pas ici, car le client a pu évaluer le bijou en diamant avant le paiement, l'achat et la réception, tout comme dans n’importe quelle bijouterie traditionnelle.
• Afin d’éviter les abus, le droit au renoncement (politique de retour) est applicable uniquement dans le cas où l'article commandé et acheté a été effectivement livré et reçu par le client. Si le client souhaite annuler une commande avant la livraison, la politique de retour ne pourra pas être appliquée et, cette demande sera donc considérée comme une rupture de contrat. BAUNAT GROUP N.V. se réserve le droit d’accepter ou rejeter cette demande. Si BAUNAT GROUP N.V. accepte cette demande, sous condition que le bijou puisse être repris en stock sans frais supplémentaires, la somme de 5% du prix du produit hors taxes sera facturée au client pour couvrir les frais administratifs supplémentaires résultant de la rupture de contrat. Veuillez noter que la présentation d'une preuve de paiement pour une commande personnalisée sert de confirmation d'achat, ce qui la rend irrévocable. Les demandes d'annulation ultérieures ne seront pas acceptées. 

7.2. Extension du droit de renoncement 

• Nonobstant les prescriptions légales précisées à l'art.7.1. des présentes conditions générales, BAUNAT GROUP N.V. offre à ses clients  (mais seulement les clients qui sont des personnes individuelles) la possibilité – sans justification requise– d'exercer un droit de renoncement dans les trente (30) jours qui suivent la livraison du produit acheté. Les exceptions au droit de renoncement énoncées par l’art. 80, §4, 2° L.P.C.P.C. s’appliquent ici.

7.3.   Conditions à l'exercice du droit au renoncement

• Lorsque le client souhaite exercer son droit au renoncement, il est obligé de restituer le produit livré dans les 30 jours qui suivent la réception du bijou.
• Préalablement à l'exercice du droit au renoncement, le client informera un représentant de BAUNAT GROUP N.V. de son intention de renoncer à l'achat. Dans le cas où vous souhaitez retourner votre bijou, veuillez remplir le formulaire suivant.
• Après que le client ait fait part au représentant de BAUNAT GROUP N.V. de son intention de vouloir exercer son droit de retour, le produit doit atteindre le siège social de BAUNAT GROUP N.V. situé au Schupstraat 21, box 5, 2018 Anvers, Belgique, dans les quatorze (14) jours après que le dernier jour de la politique des 30 jours de retour soit atteint.

7.4. Réexpédition du produit acheté en cas de renoncement

• Le produit objet du renoncement doit être réexpédié au siège de BAUNAT GROUP N.V. au Schupstraat 21, box 5, 2018 Anvers, Belgique, où un représentant de BAUNAT GROUP N.V. le réceptionnera.
• En aucun cas, BAUNAT GROUP N.V. sera responsable (de l'organisation) du retour, ou ne gérera les frais d’assurance en cas de retour.
• Les frais et l'assurance des retours, y compris, le cas échéant, les frais supplémentaires liés aux procédures douanières de réimportation et de réexportation du bijou acheté, sont toujours à la charge du client. BAUNAT GROUP N.V. ne pourra jamais être tenu responsable des dommages – y compris le vol ou la perte – du produit/l'emballage réexpédié.
• Nous conseillons au client de traiter les bijoux avec soin et de les renvoyer dans leur emballage d'origine, avec tous les documents et certificats. Après avoir reçu le bijou dans notre siège social à Anvers, le bijou sera soumis à un contrôle de qualité par notre chef de produit. Si un article nous est retourné dans un état non approprié, une compensation financière peut être requise. BAUNAT GROUP N.V. peut refuser le retour si celui-ci a lieu en dehors des 30 jours après réception.
• Dans le cas où une absence d'emballage d'origine, de documents, de certificats ou une quelconque détérioration du bijou entraînerait une dépréciation de valeur, BAUNAT GROUP N.V. se réserve le droit de demander une indemnité compensatrice équivalente au montant de cette dépréciation. (article VI. 51, §2WER)

7.5. Contrôle du colis réexpédié lors du renoncement et/ou de l'échange

• Dès sa réception par BAUNAT GROUP N.V.  à Anvers, l’objet du renoncement sera soumis à un contrôle de qualité, sous l’autorité du chef de produit de BAUNAT GROUP N.V., afin d'établir si les conditions d’emballage et d’expédition ne dévaluent pas l’article acheté, objet du droit de renoncement ou d’échange.
• Si le produit acheté est réexpédié, BAUNAT GROUP N.V. accusera bonne réception du colis au client par mail ou téléphone.

7.6. Remboursement

Le prix d'achat payé par le client sera remboursé par BAUNAT GROUP N.V. dans les dix (10) jours ouvrables après réception ou preuve de retour du produit acheté et après un contrôle de qualité satisfaisant du/des bijou(x) acheté(s), comme prévu à l'art. 7.6. des présentes conditions générales. Si le bijou acheté est déprécié, comme décrit dans l'article 7.4 ci-dessus, le prix d'achat moins la dépréciation estimée sera remboursé.

• Le client sera remboursé par le même moyen de paiement que celui utilisé pour passer la commande initiale.

Article  8. RESERVE DE PROPRIETE

8.1.   Transfert de la propriété

Nonobstant la livraison la propriété du produit acheté n'est transféré que lors du paiement complet de son prix, en ce compris tous les frais et les intérêts qui s'y rapportent.

8.2.   La revente, la cession, la livraison, et le grèvement du produit

Le client ne peut en aucun cas revendre, céder, livrer et/ou grever le produit acheté de n'importe droit réel ou personnel, avant le transfert de propriété.
 

Article 9. GARANTIE PRODUIT ET RESPONSABILITE

Les bijoux des collections de VALQUÈRE ont été choisis avec un soin extrême pour leur originalité et pour leur style, et leur qualité répond aux exigences de robustesse et de sécurité les plus strictes. Chaque pièce est réalisée à la main à tous les stades de sa fabrication et elle est ensuite contrôlée par des artisans qualifiés dotés de nombreuses années d'expérience professionnelle. Finalement, avant d'être envoyé au client, chaque bijou passe encore un test de qualité complet.

9.1.   Vices cachés

• Pendant une période de 20 années après la livraison BAUNAT GROUP N.V. garantit l'acheteur contre tout vice cache du produit vendu.
• Si le produit livré est entaché d'un vice caché le client est prié d'en informer la BAUNAT GROUP N.V. dans un délai de deux mois après la découverte, à peine de forclusion.
• Le client bénéficie des droits qui lui sont accordés par les articles 1649bis à 1649octies du Code Civil Belge.
• Le paragraphe 9.1 concernant la garantie de produit de 20 ans ne s'applique pas aux montres. Voir art. 17 dans nos conditions d'utilisation.

9.2.   Exclusion de la garantie

Nonobstant les dispositions de l'article 9 des présentes Conditions Générales, BAUNAT GROUP N.V. ne sera pas tenu à la garantie dans les cas suivants :

• si le dommage s’apparente à une usure normale;
• si le dommage est le résultat d'un usage inadéquat ou inapproprié du produit;
• si le dommage résulte de changements effectués sur le produit, y compris des réparations et entretiens réalisées par des tiers;
• si aucune preuve d’achat ne peut être fournie;
• si les dommages, même partiels, ont été causés intentionnellement, ou sont le fait de négligences graves ou d'un flagrant manque d'entretien du produit acheté;
• en cas de perte d'un ou de plusieurs diamants, sauf si un examen réalisé par des experts internes de la marque établit qu'il s’agit d’un défaut de fabrication.

9.3.   Garantie du client

Le client est tenu de garantir BAUNAT GROUP N.V. contre toute réclamation de tiers contre le BAUNAT GROUP N.V. et qui trouverait son  origine dans l'exécution du contrat entre le client et le BAUNAT GROUP N.V. (par ex. des dommages indirectes), pour autant que la loi ne s'oppose pas que ces dommages et ces frais soit mis à charge du client.

9.4.   Frais afférents au produits exclus de la garantie

Frais de recherches

Les frais qui sont liés à la recherche du bienfondé d'une réclamation du client, en ce qui concerne un vice caché et/ou d'une partie du produit acheté, restent à charge du client, au cas où la réclamation apparaît être non fondée.

Frais de réparation

Pour les produits qui sont exclus de la garantie mais qui exigent d'être réparés BAUNAT GROUP N.V. établira un devis, qui sera envoyé au client préalablement à toute réparation. Le client a toujours le droit de ne pas accepter le devis. En ce cas le produit sera réexpédié au client contre paiement préalable des frais de réexpédition et des frais de recherches.

9.5.   Caducité de la propriété

A défaut de paiement des frais de recherche et d'expédition dans les six (6) mois après l'envoi du devis au client,

• BAUNAT GROUP N.V. aura le droit de facturer ces frais au client;
• BAUNAT GROUP N.V. aura le droit de facturer les frais de garde (en ce compris le stockage, les assurances etc.) au client;
• BAUNAT GROUP N.V. aura le droit de faire nommer un séquestre, chargé de la Vente du produit acheté par le client, pour compte de qui l'appartiendra.

9.6.   Limitation du dommage

Tout dommage du produit/du service livré par BAUNAT GROUP N.V. et/ou causé par le produit/le service livré par BAUNAT GROUP N.V. – pour quelque raison que ce soit – ne dépassera jamais le montant de la facture au client concernant le produit/le service facturé.

9.7    Réexpédition du produit acheté lors de l'appel au garantie produit

• Le produit objet de l'appel au garantie produit doit être réexpédié au siège de BAUNAT GROUP N.V. à 2018 Antwerpen, België, Schupstraat 21, box 5.où un représentant de BAUNAT GROUP N.V. le réceptionnera.
• Les frais et l'assurance des retours, y compris, le cas échéant, les frais supplémentaires liés aux procédures douanières de réimportation et de réexportation du bijou acheté, sont toujours à la charge du client.
• BAUNAT GROUP N.V. n'est jamais responsable pour les dommages – en ce compris le vol ou la perte – du produit/l'emballage réexpédié.
• En aucun cas, BAUNAT GROUP N.V. sera responsable (de l'arrangement) du retour, ni intervenir dans l'arrangement de l'assurance pour tous les retours.

9.8   Garantie minimale légale

BAUNAT GROUP N.V. utilise, à l'égard de la livraison des marchandises, la période de garantie minimale légale de deux ans dans le cas où les marchandises ne seraient pas conformes. Cela signifie que les vices ou défauts (s’il semble qu’il s’agit d’un vice caché ou si le défaut était déjà présent avant la livraison) sur le produit jusqu'à deux ans après la livraison seront réparés gratuitement, ou remplacés. La garantie commerciale de 20 ans de BAUNAT GROUP N.V. ne porte pas atteinte à ces droits. Si le défaut ou l’insuffisance se manifeste dans les 2 ans après la livraison, cela est considéré comme étant déjà existant avant la livraison, à moins que nous puissions prouver le contraire. Après 2 ans, vous aurez à prouver que le défaut était déjà présent lors de la livraison. Le client doit informer VALQUÈRE par écrit dans les 2 mois qui suivent la constatation de la faute ou du défaut.
 

Article 10. DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES – RESPONSABILITE

10.1. Utilisation des appareils/connexion

BAUNAT GROUP N.V. décline toute responsabilité pour les suites dommageables du au dysfonctionnement du
système informatique et des logiciels, ainsi que de tout appareil s'y rapportant et qui sont utilisés afin d'avoir accès au site web de BAUNAT GROUP N.V.

10.2. Sécurité et précautions

Le client s'engage à signaler immédiatement à BAUNAT GROUP N.V. les problèmes qu'il rencontre concernant l'accès et l'utilisation du site web de BAUNAT GROUP N.V.

10.3. Indisponibilité des sites web

BAUNAT GROUP N.V. décline toute responsabilité pour les suites dommageables dû à l'indisponibilité temporaire ou définitive de son site web.

10.4. Responsabilité de BAUNAT GROUP N.V. 

BAUNAT GROUP N.V. décline toute responsabilité pour tout dommage au client et/ou à des tiers causé par :

• Tous les cas de force majeure, A titre non limitatif on entend par force majeure, la guerre, la révolution, les attentats, les catastrophes,  les grèves, les épidémies, les pandémies, les mesures gouvernementales locales et de frontières, et d'autres évènements similaires et tout évènement indépendant de la volonté de BAUNAT GROUP N.V. par lesquels BAUNAT GROUP N.V. est dans l'impossibilité partielle ou totale de remplir ses obligations. Ceci ne permet au client quelconque droit de compensation financière ni d’annulation de commande.
• l'impossibilité d'établir une connexion nécessaire à la livraison d'un service, l'interruption de cette connexion, de quelque nature que ce soit, des problèmes suite à l'envoi et la réception de services, pour autant que ces problèmes, soient le faits de tiers;
• le retard dans l'exécution ou la non-exécution de services causes par des tiers comme par exemple le retard ou la non communication de messages par les intermédiaires de la communication auxquels le client ferait appel;
•  le retard dans l'exécution ou la non-exécution de services causé par des tiers auxquels le client ferait appel;
• Des erreurs dans les données fournies à BAUNAT GROUP N.V. par des tiers;
• L'indisponibilité régulière du site web de BAUNAT GROUP N.V. suite à des erreurs, des omissions, des interventions de tiers ou des défauts techniques, de quelle nature et de quel qu’origine que ce soit.

A titre non limitative est entre autre visés dans cette disposition l'indisponibilité du site web suite à :

1. La surcharge du réseau de télécommunication de l'opérateur choisi par le client;
2. L'absence ou déficience de la maintenance des fournisseurs de services de BAUNAT GROUP N.V. contracté pour assurer cette maintenance.
3. Tous le cas de force majeure. A titre non limitatif on entend par force majeure, la guerre, la révolution, les attentats, les catastrophes,  les grèves, les épidémies, les pandémies, les mesures gouvernementales locales et de frontières, et d'autres évènements similaires et tout évènement indépendant de la volonté de BAUNAT GROUP N.V. par lesquels BAUNAT GROUP N.V. est dans l'impossibilité partielle ou totale de remplir ses obligations.
4. Des décisions et des obligations imposées par les autorités belges ou autres;
5. Des links hypertextes sur lequel BAUNAT GROUP N.V. n'a aucun contrôle et qui permettent l'accès au site web;
6. Informations fautives/lacunaires provenant  de sources tierces;
7. Fautes et inadvertances du client même;.

10.5. Dommages et intérêts

Tout dommage du produit/du service livré par BAUNAT GROUP N.V. et/ou causé par le produit/le service livré par VALQUÈRE N.V – pour quelque raison que ce soit – ne dépassera jamais le montant de la facture au client concernant le produit/le service facturé.
 

Article 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

• Le client reconnaît explicitement que les droits intellectuels se rapportant au nom, que toute information communiquée, que toutes les images, les communications ou d'autres expressions concernant les produits et/ou dans le site web sont et demeurent la propriété de BAUNAT GROUP N.V., ses fournisseurs et d'autres ayant droits.
• Les  droits de propriété intellectuelle comprennent les brevets, le droit des marques, le droit d'auteur, les dessins et modèles et d'autres droits de propriété intellectuels dont font partie le know-how technique et/ou commercial, les méthodes et les concepts.
• BAUNAT GROUP N.V. se réfère aux dispositions des conditions générales (voir art. 1.3., 1ste tiret). Les produits vendus sous le label de BAUNAT GROUP N.V. sont protégés par les lois nationales en internationales (e.a. les droits intellectuels) et sont la propriété de BAUNAT GROUP N.V. 
• Il est interdit d'utiliser le nom commercial ‘VALQUÈRE' et/ou ‘BAUNAT GROUP N.V.' ainsi que d'utiliser, de reproduire, de modifier, de divulguer, de distribuer, d'expédier, de (re- vendre) de céder la joaillerie produite sous la marque BAUNAT GROUP N.V. ou de céder de quelconques droits à des tiers sur ces produits.
• Le client déclare que les produits achetés le sont à des fins personnelles et jamais à des fins commerciales.
• La copie et/ou le téléchargement d'informations ne peut jamais être considéré comme une cession complète ou partielle de la propriété intellectuelle de BAUNAT GROUP N.V. à un tiers ou au client. Le client s'abstient de violer les droits intellectuels de BAUNAT GROUP N.V.  Le client peut copier ou télécharger ses propres données ou l'information dont il est exclusivement propriétaire, pour autant qu'il ne modifie, aucune mention de copyright, aucune clause d'exonération de responsabilité ou aucune autre mention.
• Le client s'engage à indemniser BAUNAT GROUP N.V., et de la garantir contre toute réclamation et/ou action par des tiers, pour les dommages causés par toute enfreinte à cette disposition.
   

Article 12. DONNEES DES PERSONNES

BAUNAT GROUP N.V. traitera les données qui sont mis à sa disposition par le client conformément sa gestion en matière de respect de la vie privée, tel que mentionné dans le site web de BAUNAT GROUP N.V.
 

Article 13. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES, DES OFFRES, DE LA GAMME

13.1. Publication des modifications

BAUNAT GROUP N.V. peut modifier à tout moment les présentes conditions générales, les tarifs sur le site web (à l'exception des produits offerts à prix fixe) et la gamme des produits offerts et fera part au client de ces modifications via son site web. Ces modifications s'appliquent dès leur parution sur le site web. Le présent article ne modifie nullement les dispositions de l'art.1.4. des conditions générales.

13.2. Acceptation des modifications

L'emploi du site web après la publication des modifications des conditions générales implique l'acceptation des conditions générales modifiées.
Il est recommandé au client de prendre connaissance des conditions générales à intervalles réguliers.

Article 14. DISPOSITIONS GENERALES

• L'impossibilité d'exécuter, la nullité ou la non validité d'une disposition des présentes conditions générales n'engendrera en aucun cas l'impossibilité d'exécuter, la nullité ou la non validité des autres dispositions des présentes conditions. Au cas où l'impossibilité d'exécuter, la nullité ou la non validité d'une disposition est indubitable, cette disposition sera réputé être non écrite.
• Sauf stipulation contraire et expresse, le fait de ne pas exiger l'exécution d'une obligation ou le fait de ne pas appliquer une sanction n'entraîne en aucun cas la renonciation à un droit quelconque.

Article 15. REGLEMENT DES CONFLITS, DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

15.1. Règlement des conflits

BAUNAT GROUP N.V. s'efforce de satisfaire ses clients. Lorsqu'un conflit concernant l'interprétation et/ou l'exécution du contrat et des présentes conditions générales apparaît, le client sera invité le plus rapidement possible à prendre contact avec un des responsables de BAUNAT GROUP N.V.. BAUNAT GROUP N.V. s'efforcera de résoudre les problèmes, les plaintes et les observations du client et de solutionner le conflit à d’une façon constructive, mais toujours référant aux « modalités et conditions générales ». BAUNAT GROUP N.V. est membre de Safeshops.be et reconnaît en tant que tel la procédure de plainte sur Safeshops.be.  Cela signifie que vous, le consommateur, avez le droit de déposer une plainte auprès de Safeshops.be.
Dans un règlement extrajudiciaire du litige, le service de médiation des consommateurs du gouvernement fédéral est autorisé à recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Ils sauront à leur tour traiter la demande ou la transmettre à une entité qualifiée. Vous pouvez joindre le Service de médiation des consommateurs via ce lien. En outre, pour les litiges au caractère transfrontalier, vous pouvez faire appel à la plate-forme de règlement des différends en ligne de l'Union européenne via ce lien. Dans de tels cas Safeshops.be aura, sans aucune autre obligation, une fonction d'intermédiaire pour essayer de trouver une solution à votre plainte. Puisque nous attachons une grande importance à l’intégrité professionnelle de notre personnel, nous vous informons qu'aucune forme de harcèlement, diffamation, menaces, comportements irraisonnables, insultes et accusations non fondées contre un des employés de BAUNAT GROUP N.V. sera tolérée et se traduira immédiatement par un transfert de communication à notre équipe juridique spécialisée. À cet égard, nous soulignons que BAUNAT GROUP N.V. n’hésitera pas à entreprendre les mesures juridiques nécessaires (y compris le lancement d’une procédure judiciaire) pour se protéger contre toute forme d'intimidation, diffamation, menaces, comportements irraisonnables, insultes ou accusations non fondées.

15.2.Tribunal compétent

Lorsque les parties n'ont pas trouvé de solution à l'amiable seul les Tribunaux de l'arrondissement judiciaire d'Antwerpen seront compétent pour trancher tout litige concernant l'interprétation et/ou l'exécution du contrat et des présentes conditions générales. La langue pour chaque litige sera le néerlandais. Dans le but de faciliter la communication avec l'autre partie BAUNAT GROUP N.V. peut opter - à sa discrétion – pour la langue anglaise, mais cela ne doit jamais être considéré obligatoire.

15.3. Droit applicable

Seul le droit belge est applicable aux contrats et aux conditions générales d'après la théorie du pays d'origine, en excluant les principes des conflits juridiques dans l'espace. L'application de la convention de Vienne concernant la vente internationale est explicitement exclue.
 

Article 16. DISPOSITIONS Diverses

Le siège social de BAUNAT GROUP N.V. établi à 2018 Antwerpen, België, Schupstraat 21, box 5, KBO 0899.153.574, RPR Antwerpen.

Pour toutes questions, plaintes ou observations concernant les services, les commandes, la gestion de la vie privée et les conditions générales de BAUNAT GROUP N.V. à :

- e-mail:[email protected]
- téléphone : +32 35 00 30 35 (tous les jours ouvrables de 9 à 12 et de 14 à 16 h)
- adresse postale : BAUNAT GROUP N.V., Schupstraat 21, box 5, 2018 Antwerpen, België

INFORMATIONS JURIDIQUES ET POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVEE

1. INFORMATIONS JURIDIQUES

En général

Ces conditions générales s'appliquent au site web https://www.valquere.com/. En utilisant ce site web, vous vous engagez (ci-après le client) à respecter et à accepter les conditions d'utilisation reprises dans ‘Informations juridiques et politique de de confidentialité, et les ‘Conditions Générales  BAUNAT GROUP N.V.' publiées sur le site www.valquere.com.

Ce site web a été créé et est exploité par BAUNAT GROUP N.V., Schupstraat 21, box 5, 2018 Antwerpen, België, KBO 0899.153.574, RPR Antwerpen.

Droits de propriété intellectuelle

BAUNAT GROUP N.V. propose une ligne de bijoux de haute qualité sous son propre nom et sa propre marque. Cette ligne de bijoux est proposée et présentée sur le site web et dans les salles d'exposition spécifiques mentionnées sur les sites web de BAUNAT GROUP N.V..

Tous les produits manufacturés et vendus sous le nom et la marque de BAUNAT GROUP N.V. sont protégés par le droit national et international (c.-à-d. les droits de propriété intellectuelle) et sont la propriété de BAUNAT GROUP N.V.. Il est interdit d'utiliser les noms commerciaux et les marques 'VALQUERE' et/ou 'BAUNAT GROUP N.V.' et d'utiliser, de copier, de reproduire, de modifier, de divulguer, de distribuer, de fournir, de vendre au détail des bijoux sous la marque VALQUERE ou de transférer tout droit à des tiers.

Le client s'engage à indemniser et à garantir BAUNAT GROUP N.V. contre toute réclamation ou action en justice de tiers, pour des dommages causés par des infractions à ces obligations.

Responsabilité de VALQUÈRE

A toute fin utile, BAUNAT GROUP N.V. renvoie aux Conditions Générales telles que publiées sur le site web www.valquere.com.
Dans tous les cas BAUNAT GROUP N.V. attache beaucoup d'importance à la pertinence et l'exhaustivité des informations sur son site web fournies au visiteur.
L'information, les logiciels, les produits et les services (“les informations”) fournies sur ou au travers de ce site web, peuvent contenir des lacunes en tout genre. VALQUÈRE paie la plus grande attention aux informations partagées via son site. Nous ne pouvons cependant pas vous garantir que les informations affichées sont toujours complètement sans faille ou défaut. Si l'information affichée contient une erreur qui devrait être évidente pour le consommateur moyen, nous n'accepterons aucune responsabilité pour cette erreur. Si le client est confronté à des informations peu claires, il peut toujours contacter un représentant de BAUNAT GROUP N.V.. Les coordonnées de BAUNAT GROUP N.V. sont mentionnées dans les présentes conditions générales et sur le site web.

Lorsque le prix d'un produit, mentionné dans l'offre, est différent du prix réel, un représentant de BAUNAT GROUP N.V. contactera le client, avant l'expédition du produit acheté, afin de lui laisser la possibilité soit de payer la différence de prix, soit de renoncer à l'achat. BAUNAT GROUP N.V. s'excuse pour les inconvénients qui pourraient en résulter.

Comme indiqué, les informations, logiciels, produits et services ("informations") qui sont proposés via ce site web peuvent présenter des défauts de toute nature. Par conséquent, nonobstant son objectif de fournir des informations aussi précises que possible, BAUNAT GROUP N.V. renonce à toute responsabilité pour des dommages au client ou à des tiers causés par des circonstances telles que décrites dans l'article 10 des Conditions Générales.

Les produits décrits et visualisés sur www.valquere.com van BAUNAT GROUP N.V. donnent un aperçu des gammes de produits de BAUNAT GROUP N.V..

La mention d'un produit sur ce site n'implique pas une offre ferme. Et l'intention manifestée par le visiteur d'acquérir un produit est insuffisante pour établir un accord. Ce n'est qu'après que le visiteur ait manifesté son intention d'acheter en acceptant les conditions générales que BAUNAT GROUP N.V. peut formuler une offre avec un prix garanti et fixe. BAUNAT GROUP N.V. a le droit explicite de modifier toute information (de quelque nature que ce soit) sur le site à tout moment.

Dans certains cas, le client devra utiliser un mot de passe pour accéder à certaines parties du/des site(s) web de BAUNAT GROUP N.V.. L'accès à ces parties sans utiliser le mot de passe est strictement interdit. Le client doit garder secret le mot de passe reçu.

Le client s'engage à informer immédiatement BAUNAT GROUP N.V. si son mot de passe a été divulgué à des tiers ou s'il a reçu le mot de passe par l'intermédiaire d'une personne/société autre que BAUNAT GROUP N.V.. Toute utilisation des services de BAUNAT GROUP N.V., si elle est requise après l'identification valable du mot de passe, sera considérée comme ayant été exécutée par le client.

Si BAUNAT GROUP N.V. a des raisons de croire que la sécurité de son site web est menacée, elle sera en droit de modifier le mot de passe du client.

2. POLITIQUE DE RESPECT DE CONFIDENTIALITÉ DE BAUNAT GROUP N.V. (cliquez ici)

3. QUESTIONS, RECLAMATIONS OU REMARQUES

Les questions, réclamations ou remarques concernant la politique de respect de la vie privée de BAUNAT GROUP N.V. peuvent être adressées par:
- courriel: [email protected]
- téléphone: +32 35 00 30 35 (tous les jours ouvrés de 9h à 12h et de 14hà 16h)
- courrier à l'adresse: BAUNAT GROUP N.V., Schupstraat 21, box 5, 2018 Antwerpen, Belgique

Anvers, le 28 août 2023